Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales et la politique de confidentialité du site web de notre commune de Saint Gervais :

CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont collectées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
A l’occasion de l’utilisation du site, des données suivantes peuvent être recueillies, telles que :
des informations personnelles de l’utilisateur (nom, prénom, e-mail…)
les liens par lesquels l’utilisateur navigue au travers du site
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur…

D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées pour le besoin de certains services et font l’objet d’une information explicite conforme au règlement européen « RGDP ».
Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de notification, de portabilité, de ne pas faire l’objet d’un profilage (sauf exceptions art 22 RGPD).

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivées dans nos systèmes. Ils ne sont généralement déposés que suite à une action spécifique effectuée sur le site et liée à une demande comme la gestion de vos préférences de confidentialité, la connexion au site, le remplissage de formulaires et pour mesurer le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines parties du site ne pourront plus fonctionner par la suite. Ces cookies ne stockent aucune donnée à caractère personnel.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Sources : cnil.fr

Les services tiers que nous pouvons utiliser sur le site de la commune et qui font usage des cookies :

Cookies de mesure d’audience

Le site utilise les outils de mesure d’audience Google Analytics et Jetpack qui nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation.
Nous vous remercions si vous choisissez de conserver ces cookies, nous pourrons ainsi établir les statistiques les plus précises et vous offrir ainsi de meilleurs services.
Toutefois, vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies en cliquant simplement sur le bouton de révocation de cookies en bas de page.

Autres services proposés utilisant des cookies :

Youtube (pour les vidéos « embarquées » sur les pages du site – FR

Comment paramétrer votre navigateur Internet afin de gérer les cookies ?
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est en général détaillée dans le menu d’aide et vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous disposez aussi des pages d’aide en ligne suivantes pour paramétrer votre navigateur :Attention, si vous modifiez la gestion de vos cookies, nous ne pouvons vous garantir une navigation optimale sur le site internet.Attention, si vous modifiez la gestion de vos cookies, nous ne pouvons vous garantir une navigation optimale sur le site internet.
Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari, Opera

/!\ Refuser les cookies et/ou le réglement RGPD peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site /!\

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux recommandations de la CNIL ( Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nécessaires au traitement de vos demandes de renseignement ou de documentation .

Vous pouvez l’exercer en écrivant à :


M. le Maire

Mairie de St Gervais
66 Rue Villebon
85230 SAINT GERVAIS
mairie@saintgervais-vendee.fr

ÉDITION ET RÉDACTION

Mairie de St Gervais
66 Rue Villebon, 85230 SAINT GERVAIS

02 51 68 73 14
02 51 68 48 11

 mairie-stgervais@wanadoo.fr

CONCEPTION ET RÉALISATION

Anthony Baril, Graphiste indépendant
32 rue de la Chatonnerie, 86000 Poitiers

06 43 34 19 39
www.mangogo.com


HÉBERGEMENT

Site hébergé par la société OVH SAS
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
www.ovh.com

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la Commune de St Gervais, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles.

La Commune de St Gervais ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site.
Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Actualités

Infos officielles