RÉGLEMENTATION PERMANENTE / À SAVOIR

Retrouvez ci-dessous les éléments à savoir et les arrêtés en vigueur sur la commune de Saint Gervais.

À SAVOIR

DÉFIBRILLATEURS

Cinq défibrillateurs sont à disposition sur la commune, un au niveau de l’entrée de la salle de sport, un au stade des Primevères au niveau des WC, un au stade de la Marne au niveau des vestiaires arbitres, un défibrillateur mobile dans la voiture de Morgane ROGER – police municipale et un dans le hall sécurisé du Crédit Mutuel ouvert 24h/24h au :

Un seul site officiel pour vos démarches administratives :


Service-Public.fr le site officiel de l'administration française

ARRETES MUNICIPAUX

Stationnement place de l’Eglise le samedi matin

Circulation, traitement et divagation des animaux

Consommation d’alcool sur la voie publique

Entretien des trottoirs et élagage

ARRETES PREFECTORAUX

Réglementation du bruit et voisinage

Protection des milieux aquatiques et usage de pesticides

Usage du feu sur le département de la Vendée

ARRETES REGIONAUX

Règlementation sur l’affichage publicitaire : (voir le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr )

Réglementation de la pêche à pieds

INFORMATIONS PERMANENTES

Réglementation de l’usage d’un drône de loisir

Centre des impôts : Accueil sur rendez-vous

Actualités

Infos officielles