Saint Gervais – RÉGLEMENTATION PERMANENTE / À SAVOIR

RÉGLEMENTATION PERMANENTE / À SAVOIR

Retrouvez ci-dessous les éléments à savoir et les arrêtés en vigueur sur la commune de Saint Gervais.

À SAVOIR

DÉFIBRILLATEURS

Cinq défibrillateurs sont à disposition sur la commune, un au niveau de l’entrée de la salle de sport, un au stade des Primevères au niveau des WC, un au stade de la Marne au niveau des vestiaires arbitres, un défibrillateur mobile dans la voiture de Morgane ROGER – police municipale et un dans le hall sécurisé du Crédit Mutuel ouvert 24h/24h au :

18 rue du Haras 85230 Saint Gervais

Un seul site officiel pour vos démarches administratives :

ARRETES MUNICIPAUX

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Stationnement place de l’Eglise le samedi matin

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Circulation, traitement et divagation des animaux

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Consommation d’alcool sur la voie publique

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Entretien des trottoirs et élagage

ARRETES PREFECTORAUX

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Réglementation du bruit et voisinage

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Protection des milieux aquatiques et usage de pesticides

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Usage du feu sur le département de la Vendée

ARRETES REGIONAUX

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Règlementation sur l’affichage publicitaire : (voir le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr )

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Réglementation de la pêche à pieds

INFORMATIONS PERMANENTES

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Réglementation de l’usage d’un drône de loisir

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Centre des impôts : Accueil sur rendez-vous

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