RÉGLEMENTATION PERMANENTE / À SAVOIR
À SAVOIR
ARRETES MUNICIPAUX
Stationnement place de l’Eglise le samedi matin
Circulation, traitement et divagation des animaux
Consommation d’alcool sur la voie publique
Entretien des trottoirs et élagage
ARRETES PREFECTORAUX
Réglementation du bruit et voisinage
Protection des milieux aquatiques et usage de pesticides
Usage du feu sur le département de la Vendée
ARRETES REGIONAUX
Règlementation sur l’affichage publicitaire : (voir le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr )
Réglementation de la pêche à pieds
INFORMATIONS PERMANENTES
Réglementation de l’usage d’un drône de loisir
Centre des impôts : Accueil sur rendez-vous