INFOS OFFICIELLES
1 décembre 2023
ARRÊTÉ – 11 CHEMIN DU ROULLARD 18-29/12/2023
Arrêté de circulation 11 chemin du Roullard du 18 au 29/12/2023. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [173.46 KB]
1 décembre 2023
ARRÊTÉ – ROUTE DE LA RIVE LIEU-DIT LE PUITS COLIN 18-29/12/2023
Arrêté de circulation Route de la Rive lieu-dit Le Puits Colin du 18 au 29/12/2023. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [104.37 KB]
1 décembre 2023
ARRÊTÉ – 2 RUE BONNE BRISE 11-22/12/2023
Arrêté de circulation 2 rue Bonne Brise du 11 au 22/12/2023. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [105.57 KB]
21 novembre 2023
ARRÊTÉ – ROUTE DE LA RIVE, LIEUX-DITS L’ÉTOILE DU MARAIS, LES PETITS FRÊNES, LA GUITELLE ET LE PRIEURÉ 04/12/2023-02/01/2024
Arrêté de circulation Route de la Rive, aux lieux-dits L'Étoile du Marais, Les Petirs Frênes, Le Guitelle et Le Prieuré du 04/12/2023 au 02/01/2024. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [111.86 KB]
21 novembre 2023
ARRÊTÉ – ROUTE DE LA RIVE 04/12/2023-02/01/2024
Arrêté de circulation Route de la Rive du 04/12/2023 au 02/01/2024. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [102.00 KB]
21 novembre 2023
ARRÊTÉ – 13 RUE DE BORDEVERT 30/11-19/12/2023
Arrêté de circulation 13 rue de Bordevert du 30/11 au 19/12/2023. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [108.85 KB] En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [105.00 KB]
16 novembre 2023
ARRÊTÉ – PLUSIEURS VOIES 24/11/2023-23/01/2024
Arrêté de circulation sur plusieurs voies du 24/11/2023 au 23/01/2024. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [142.64 KB]
16 novembre 2023
ARRÊTÉ – LES SARTIÈRES 23/11-22/12/2023
Arrêté de circulation Les Sartières du 23/11 au 22/12/2023. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [100.41 KB]
16 novembre 2023
ARRÊTÉ – CHEMIN DU FOUR À CHAUX 23/11-22/12/2023
Arrêté de circulation Chemin du Four à Chaux du 23/11 au 22/12/2023. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [100.81 KB]
16 novembre 2023
ARRÊTÉ – AIRE DE CAMPING-CAR 27/11-08/12/2023
Arrêté de circulation Aire de camping-car du 27/11 au 08/12/2023. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [104.75 KB]
10 novembre 2023
OUVERTURE DE GÎTE – EXPLOITATION DE GÎTE : RAPPEL DE L’OBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE EN MAIRIE
Ouverture de gîte – Exploitation de gîte : rappel de l’obligation de déclaration préalable en mairie Parmi les formalités administratives à réaliser par les propriétaires avant de pouvoir ouvrir un gîte, la commune rappelle l’obligation de déclaration préalable à la location. Cette déclaration représente une obligation à laquelle les propriétaires doivent se soumettre. Pour ce faire, [...]
10 novembre 2023
RÈGLEMENTATION TERMITES ET MÉRULES : OBLIGATION DE DÉCLARATION
Règlementation termites et mérules : obligation de déclaration Termites : Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé doit en faire la déclaration en mairie. En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral, les [...]
