ARRÊTÉ – AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES 01/04/2026-31/03/2031

ARRÊTÉ – AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES 01/04/2026-31/03/2031

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situes sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel du 01/04/2026 au 31/03/2031.

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger [137.31 KB]