INFOS OFFICIELLES

Vous trouverez ici les derniers documents et informations officiels à connaître :

ARRÊTÉ – AUTORISATION DE PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES OU PUBLIQUES

Arrêté n°2025-DCPATE-721 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour effectuer des études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais et Saint-Urbain. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [482.58 KB]

ARRÊTÉ – PÉRIODES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE VENDÉE 2026

Arrêté n°25-DDTM85-748 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée en 2026. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [169.80 KB] En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le [...]

LOTISSEMENT LA CHÊNAIE

13 lots à bâtir de 339 à 722m2 viabilisés et libres de constructeur : 11 disponibles et 2 sous options.

ARRÊTÉ – CHEMIN DU GAVEAU 07/01-05/02/2026

Arrêté de circulation Chemin du Gaveau du 07/01 au 05/02/2026. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [136.67 KB]

ARRÊTÉ – ALLÉE DU MOULIN DE LA HACHE 05-23/01/2026

Arrêté de circulation Allée du Moulin de la Hache du 05 au 23/01/2026. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [130.37 KB]

CRÉATION SERVICE DÉPARTEMENTALE DES IMPÔTS FONCIERS – 01/01/2026

La Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée vous informe de la création du Service Départemental des Impôts Foncier de la Roche-sur-Yon le 1er janvier 2026

ARRÊTÉ – JOULANDERIE 29/12/2025-12/01/2026

Arrêté de circulation La Joulanderie du 29/12/2025 au 12/01/2026. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [136.72 KB]

GESTION RAGONDINS ET RATS MUSQUÉS

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ENQUÊTE CITOYENNE – PROJET HOSPITALIER DE TERRITOIRE

Dans le cadre de l’élaboration du projet hospitalier de territoire, une phase de consultation est engagée afin d’associer les habitants et acteurs locaux à la réflexion sur l’avenir de l’offre de soins.

ARRÊTÉ MESURES DE PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT

Le département de la Vendée est placé au niveau risque incendie « élevé » prévu par l’arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l’incendie à compter du 10 août 2025 à 00h01 et jusqu’à son abrogation.

LISTE DÉGRÈVEMENT SINISTRE 27/08/2024

Liste des dégrèvements sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties consécutifs à perte de récolte à la suite du sinistre du 27 août 2024

ARRÊTÉ PERMANENT – ENTRETIEN TROTTOIRS COMMUNAUX ET ESPACES PUBLICS

Arrêté réglementant l’entretien des trottoirs communaux et des espaces publics.

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