INFOS OFFICIELLES

Vous trouverez ici les derniers documents et informations officiels à connaître :

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°2025/UPAF/071 – ÉPANDAGE DES BOUES DES STATIONS D’ÉPURATION DE NANTES MÉTROPOLE

Arrêté inter-préfectoral n°2025/UPAF/071 - Épandage des boues des stations d'épuration de Nantes métropole. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [113.57 MB]

APICULTURE – DÉCLARER VOS RUCHES AVANT LE 31/12

Déclarer vos ruches avant le 31 décembre ! Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession. Un site de déclaration en ligne a été mis en place sur : mesdemarches.agriculture.gouv.fr

ARRÊTÉ – 50 RUE DE LA MARNE 20-31/10/2025

Arrêté de circulation 50 rue de la Marne du 20 au 31/10/2025. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [141.30 KB]

ARRÊTÉ – 7 RUE DU HARAS 29/09-28/10/2025

Arrêté de circulation 7 rue du Haras du 29/09 au 28/10/2025. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [150.93 KB]

ARRÊTÉ – ALLÉE DU MOULIN DE LA HACHE 06-17/10/2025

Arrêté de circulation Allée du Moulin de la Hache du 06 au 17/10/2025. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [142.01 KB]

LOTISSEMENT LA CHÊNAIE

13 lots à bâtir de 339 à 722m2 viabilisés et libres de constructeur : 11 disponibles et 2 sous options.

ARRÊTÉS – LIMITATION DES USAGES DE L’EAU

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ARRÊTÉ – ROUTE DU BOIS LIBAUD, DE LA MARTINIÈRE, DES PETITES VIGNES 29/09-27/10/2025

Arrêté de circulation Route du Bois Libaud, de La Martinière, des Petites Vignes du 29/09 au 27/10/2025. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [153.17 KB]

ARRÊTÉ MESURES DE PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT

Le département de la Vendée est placé au niveau risque incendie « élevé » prévu par l’arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l’incendie à compter du 10 août 2025 à 00h01 et jusqu’à son abrogation.

LISTE DÉGRÈVEMENT SINISTRE 27/08/2024

Liste des dégrèvements sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties consécutifs à perte de récolte à la suite du sinistre du 27 août 2024

ARRÊTÉ PERMANENT – ENTRETIEN TROTTOIRS COMMUNAUX ET ESPACES PUBLICS

Arrêté réglementant l’entretien des trottoirs communaux et des espaces publics.

ARRÊTÉ PÊCHE EN EAU DOUCE

Arrêté fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée :

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