RÉGLEMENTATION PERMANENTE / À SAVOIR
À SAVOIR
Un seul site officiel pour vos démarches administratives :
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Stationnement place de l’Église le samedi matin
Circulation, traitement et divagation des animaux
Consommation d’alcool sur la voie publique
Entretien des trottoirs et élagage
Travaux d’entretiens courants sur la voie publique (services techniques municipaux)
Travaux sur le réseau d’éclairage public (SPIE)
Travaux urgents de voirie sur les réseaux d’eau potable et des eaux usées (SAUR)
Panneaux d’entrées et de sorties d’agglomération
Création de la Place des Anciens Combattants portant instauration et réglementation de six places de stationnement en zone bleue
Instauration de vingt-sept places de stationnement en zone bleue sur le parking de l’Église
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Réglementation du bruit et voisinage
Protection des milieux aquatiques et usage de pesticides
Usage du feu sur le département de la Vendée
ARRÊTÉS RÉGIONAUX
Réglementation sur l’affichage publicitaire : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr (site de la DREAL)
Réglementation de la pêche à pieds
INFORMATIONS PERMANENTES
Réglementation de l’usage d’un drône de loisir
Centre des Impôts : accueil sur rendez-vous
Actualités
Infos officielles
I am text block. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.