Avant tout projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment, il est obligatoire d’en vérifier la faisabilité.
Consulter tout d’abord le règlement du PLU de la commune en mairie.
URBANISME
Vous trouverez ci-dessous les documents concernant le cadastre et le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Gervais.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle. C’est un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, …).
Cliquez sur les liens ci-dessous pour afficher puis sauvegarder les documents du Plan Local d’Urbanisme au format PDF :
Pour plus d’informations, consultez le WEBSIG de Challans Gois Communauté (lien suivant) et choisissez votre commune :
