Avant tout projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment, il est obligatoire d’en vérifier sa faisabilité.
Consulter tout d’abord le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
URBANISME
Vous trouverez ci-dessous les documents concernant le cadastre et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I.)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle. C’est un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation du sol (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, …).
Pour consulter le règlement et le document graphique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
Pour plus d’informations sur le PLUi, consultez la page dédiée de Challans Gois Communauté :
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
